Mentions légales

1. Identification de l’association

Nom : Association Sismique

Statut : Association loi 1901 à but non lucratif

Siège social : 7 rue du rousset, Milly-la-Forêt, 91490, France

Numéro RNA : W912016396

SIRET : 94171531000012

Objet : Production d’œuvres audiovisuelles, organisation d’événements culturels (ciné-club, vidéo mapping, ateliers), et actions à dimension sociale et environnementale.

Représentant légal :

  • Président : Matthieu Rozier

  • Secrétaire : Anna Mamonenko

  • Trésorier : Sylvain Darde

Contact : asso.sismique@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://sismique.framer.website est Matthieu Rozier, en sa qualité de président de l’association Sismique.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Framer B.V. 2026
Site web : https://www.framer.com Contact hébergeur : https://www.framer.com/support

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de l’association Sismique ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’association.

Les marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.

5. Données personnelles et RGPD

L’association Sismique s’engage à respecter la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD).

Finalités des données collectées
Les données personnelles (nom, prénom, email, etc.) peuvent être collectées via :

  • Formulaires de contact

  • Inscription aux événements (ciné-club, ateliers, etc.)

  • Newsletter

Base légale : Consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact ou la dernière participation à un événement.

Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15) : Demander une copie de vos données.

  • Droit de rectification (article 16) : Corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement ("droit à l’oubli", article 17) : Supprimer vos données.

  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : Suspendre l’utilisation de vos données.

  • Droit d’opposition (article 21) : Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité (article 20) : Récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande par email à asso.sismique@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant une pièce d’identité valide.

Transmission des données
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

  • Obligation légale (ex. : requête judiciaire).

  • Prestataires techniques (ex. : hébergeur Framer) sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données (chiffrement, accès restreint, etc.).

6. Cookies et traceurs

Le site https://sismique.framer.website peut utiliser des cookies techniques (strictement nécessaires au fonctionnement du site) et des cookies analytiques (pour mesurer l’audience via des outils comme Google Analytics ou Framer Analytics).

  • Cookies essentiels : Exemptés de consentement (ex. : session utilisateur).

  • Cookies non essentiels : Soumis à votre consentement préalable via une bannière (ex. : cookies de suivi).

Refus des cookies :

  • Via la bannière de consentement.

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7. Responsabilité et liens hypertextes

L’association Sismique ne saurait être tenue responsable :

  • Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes (ex. : sites partenaires, réseaux sociaux).

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’association ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur légalité ou leur exactitude.

8. Droit à l’image

Les photos et vidéos prises lors des événements (ciné-club, ateliers, etc.) peuvent être publiées sur le site ou les réseaux sociaux de l’association uniquement avec l’accord écrit des personnes concernées (ou de leur représentant légal pour les mineurs).

Pour demander la suppression d’une image, contactez asso.sismique@gmail.com.

9. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://sismique.framer.website est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’association.

10. Modifications des mentions légales

L’association Sismique se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 26 mai 2026